Annulation, résiliation et remboursement : les conditions École Lexis

Comprendre ses droits avant de s’inscrire

École Lexis propose des cours accompagnés, des ateliers, des abonnements à des parcours numériques et des cahiers à paiement unique. Les conditions d’annulation dépendent du service acheté. Cette page donne des repères généraux; les détails propres à chaque formule figurent au moment de l’achat. Les lois québécoises applicables prévalent en tout temps.

1. Abonnements mensuels et annuels

Les abonnements mensuels et annuels actuellement proposés se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation. Avant de souscrire, vérifiez le prix, les taxes, la période, le contenu accessible et la prochaine échéance.

Pour demander l’annulation en ligne, connectez-vous sur le site École Lexis, ouvrez votre profil, sélectionnez « Mes abonnements », choisissez la formule puis l’option d’annulation lorsqu’elle apparaît. Vous pouvez également nous transmettre un avis écrit par la page Contact. Une annulation arrête les renouvellements futurs conformément à sa date d’effet et à vos droits applicables.

L’annulation d’un abonnement dans Wix n’entraîne pas à elle seule le remboursement du montant payé. Tout remboursement dû selon la loi ou les conditions de votre contrat reste exigible. Si un montant ne correspond pas aux services rendus, contactez-nous avec la référence de votre commande.

2. Cours individuels, cours de groupe et ateliers

Pour les cours soumis aux règles québécoises de protection du consommateur relatives aux contrats de cours, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, par avis écrit ou au moyen du formulaire de résiliation remis avec le contrat.

Avant le début des cours visés par ces règles, l’annulation est sans frais. Après le commencement, le commerçant peut demander le prix des cours déjà suivis et une pénalité ne dépassant pas le plus petit de 50 $ ou de 10 % du prix des cours non encore suivis. Le contrat est résilié à l’envoi de l’avis; le remboursement dû doit être effectué dans les 10 jours.

Pour demander un simple changement d’horaire, il est préférable de nous aviser 24 heures à l’avance lorsque possible. Cette consigne organisationnelle n’enlève aucun droit de résiliation ou remboursement prévu par la loi.

3. Cahiers numériques à paiement unique

Certaines préparations numériques utilisent un paiement unique et une durée d’accès fixe. Elles ne se renouvellent pas automatiquement. Les pages des offres précisent le prix, la durée et le contenu. Les préparations numériques TDG et TENS encore en finalisation ne sont pas ouvertes à l’achat.

Pour une demande d’annulation ou de remboursement relative à un cahier numérique, utilisez la page Contact avec la date et les informations de la commande. Chaque demande est examinée selon les modalités du contrat et les dispositions légales applicables. Aucune disposition de cette page n’exclut les droits impératifs du consommateur.

4. Comment transmettre une demande

Expliquez la formule concernée, la date de votre inscription et si vous demandez une annulation, un report ou un remboursement. Conservez une copie de votre message et de votre confirmation d’achat.

Écrire à École Lexis : Page Contact.

5. Sources et renseignements officiels

Les dispositions qui s’appliquent peuvent varier selon la nature réelle du contrat. Pour les contrats de cours, consultez les explications de l’Office de la protection du consommateur du Québec. Pour les abonnements en ligne, l’Office présente également les nouvelles protections en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

Source officielle : Annulation d’un contrat de cours — OPC.

Source officielle : Nouvelles protections des consommateurs — OPC.

École Lexis — Le savoir accessible à tous. Cette page d’information ne remplace pas le contrat écrit ni le formulaire de résiliation lorsque la loi les exige.

Avant de payer un forfait de cours : vérifiez l'échéancier

Pour les contrats de cours soumis aux règles québécoises applicables, le commerçant ne peut normalement exiger de versement avant le premier cours et le montant doit être réparti en au moins deux versements sensiblement égaux, à intervalles réguliers. Il existe des exceptions, notamment les cours coûtant 100 $ ou moins taxes comprises ou se déroulant sur trois jours consécutifs ou moins. Demandez un échéancier conforme si le paiement proposé ne correspond pas à ces règles.

Un prix affiché sur une formule Wix ne remplace pas le contrat de cours ni les modalités de paiement exigées par la loi. Avant d'acheter un forfait accompagné, prenez connaissance du calendrier, des services exacts et des conditions du contrat.

Vérifier les règles officielles : Office de la protection du consommateur — Contenu du contrat et modalités de paiement

Modèle d’avis écrit de résiliation d'un cours

Vous pouvez envoyer un avis écrit à l'établissement pour résilier un contrat de cours visé par les règles applicables. Ce modèle facultatif ne remplace pas le formulaire de résiliation officiel qui doit être joint au contrat lorsque la loi l'exige.

OBJET : Avis de résiliation de mon contrat de cours avec École Lexis.

Nom du consommateur : [votre nom] | Référence du contrat ou de la commande : [référence] | Formation : [nom de la formation] | Date du contrat : [date].

Je vous avise par la présente que je résilie mon contrat concernant la formation indiquée ci-dessus. Veuillez confirmer la réception de mon avis et effectuer, s'il y a lieu, le remboursement exigé par les règles applicables.

Date d'envoi : [date] | Coordonnées pour la réponse : [adresse électronique ou postale] | Nom / signature : [nom].

Conservez une copie de l'avis et une preuve de son envoi. Pour les contrats de cours concernés, la résiliation prend effet dès l'envoi de l'avis écrit; il n'est pas nécessaire d'attendre une confirmation de l'établissement.

Texte officiel sur les contrats de cours : Office de la protection du consommateur — Client qui veut annuler son contrat

Contrat à remettre avant l'inscription

Pour les cours visés par les règles québécoises, le contrat doit notamment identifier les parties et les adresses, préciser le lieu, la date, les services, les dates et la durée des cours, le tarif, le prix total incluant frais et taxes, les modalités de paiement et la mention obligatoire de résiliation. Un formulaire de résiliation conforme doit l'accompagner. Cette page informative ne remplace pas ce contrat signé.

Référence réglementaire : article 46 du Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur

Faire une demande d'annulation ou de remboursement

Utilisez le formulaire de demande École Lexis pour transmettre un avis écrit de résiliation, demander un remboursement ou demander le report d'une séance. Vous pouvez également utiliser la page Contact. Conservez une copie de votre message et de sa date d'envoi.